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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Julesaveurs (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le Prix est exprimé en euros. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire, chéque ou mandat à l'ordre de Julesaveurs.
Le débit sur la carte bancaire le chèque ou le mandat du Client sera effectué lors de l'acceptation de la commande par Julesaveurs. Une facture est établie par Julesaveurs au client, lequel doit indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :
Les Produits sont livrés par la Poste ou autre transporteur à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, Julesaveurs ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
DELAIS DE LIVRAISON
Ces délais de livraison nous ont été communiqués par la poste ou autre transporteur, ils sont calculés sur la base des jours ouvrés - du lundi au vendredi - (sauf jours fériés). Si vous avez une date précise à respecter, nous vous conseillons de prendre une marge de 24 heures supplémentaires. Pour une réception, dîner se tenant un week-end, prévoyez la livraison le vendredi. Tous nos envois étant effectués en express, nous n'assurons aucune livraison vers les adresses comportant des boîtes postales.
4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Julesaveurs au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Julesaveurs ( par courrier ou courrier électronique ) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Julesaveurs la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Julesaveurs à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Julesaveurs remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
4.5 Garantie "Satisfait ou remboursé"
Julesaveurs garantit que les produits sont préparés de façon traditionnelle tout en respectant toutes les normes d'hygiène et de sécurité.
A réception de votre commande, dans un délai de 15 jours si vous n'êtes pas satisfait retournez-nous les produits non entamés dans leur emballage d'origine et nous vous les rembourserons sous 48H (hors frais de port).
4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas Julesaveurs ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Julesaveurs ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Julesaveurs étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Julesaveurs, la responsabilité de Julesaveurs est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
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C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Julesaveurs, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
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D. LES COUPONS ET CODES
Article 1. Distribution des coupons et codes
Julesaveurs.com détermine et attribue des coupons par parrainage ou codes promotions "opération promotionnelle" selon des critères qui lui sont propres.
Le Client cumule des coupons par parrainage, ou des codes promotions pour chaque opération à laquelle il participe.
Article 1.2 Utilisation des coupons de parrainage
Dans votre espace client "vos coupons de parrainage " les bons de réduction sont utilisable par code (1 seul code promotionnel par commande de 45 € minimun )
Ce code "bon de réduction" est à entrer dans la case "code promotionnel" lors de votre commande.
Article 1.3 Durée de validité des coupons de parrainage
Le délai d'utilisation des coupons est illimité.
Article 1.4 Utilisation des codes de promotions
Dans votre espace client "vos codes de promotions", les remises sont utilisables par code (1 seul code promotion par commande )
Ce code promotion est à entrer dans la case "code promotionnel" lors de votre commande.
Article 1.5 Durée de validité des codes promotions
Le délai d'utilisation des codes est limité à la durée de l'offre spéciale qui vous est proposée.
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